J.O. 155 du 6 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 mars 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

NOR : IOCB0757104A


Par arrêté du président du conseil général de la Meuse en date du 14 mars 2007, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :

M. Jean-Charles Martel.